A propos

AADL – AFERE : Association d’Agents de Droit local – Agents Français de l’Etat recrutés à l’étranger

L’association des agents de droit local, agents français de l’État, recrutés à l’étranger (AADL-AFERE) a vu le jour, le 9 septembre 2014, après cinq années d’une bataille contre les dysfonctionnements administratifs, l’injustice sociale et l’équité.

Présidée par Anne-Marie Byrotheau, elle a pour objectif de faire entendre la voix des agents contractuels recrutés sur place dans les services de l’État à l’étranger, qui se voient actuellement refuser le bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) lors de leur réinstallation en France.

Face à ce déni de droit et aux incohérences de l’administration, de nombreux agents de droit local (ADL) ont saisi le Défenseur des droits, qui, dans une décision en date du 27 février 2013, considère que « les agents contractuels recrutés sur place subissent une différence de traitement qui n’apparaît pas justifiée ». Par conséquent, il recommande au Gouvernement de permettre aux recrutés locaux de «bénéficier d’une protection sociale comparable à celle octroyée aux agents non titulaires de droit public».

Cette recommandation va dans le même sens que les informations contenues dans un télégramme diplomatique en date du 9 septembre 2009, selon lequel l’ouverture des droits à l’assurance chômage « s’applique […] aux ADL qui décideraient de venir résider en France dans les 12 mois qui suivent la fin de leur contrat ».

Forts du soutien de nombreux parlementaires, députés de circonscription, représentants des Français de l’Etranger et sénateurs représentants des Français de l’Etranger, les membres de l’AADL-AFERE appellent le Gouvernement à cesser de fuir ses responsabilités en se conformant rapidement aux recommandations du Défenseur des droits.
Les agents contractuels recrutés localement par les services français de l’Etat ne sauraient être plus longtemps considérés comme des fantômes lors de leur retour en France.

Liste des pays où nous sommes représentés :

Pour le moment nous sommes encore peu représentés à l’étranger, si ce n’est, officieusement, par certains de nos adhérent.e.s selon les pays où nous sommes intervenus, par exemple au Maroc suite à l’aboutissement de plusieurs dossiers de mise à la retraite abusive résolus finalement grâce à un travail d’équipe intense avec les conseillers consulaires, les syndicats et les sénateurs et députés des Français de l’Etranger ainsi que l’AFE (Assemblée des Français de l’Etranger)

En Algérie, au Sénégal, en Autriche, au Japon, au Vietnam, au Sri-Lanka, en Afrique du Sud, au Cambodge, en Israël, nos adhérents nous ont révélé aussi des situations anormales, qui, pour certaines, s’apparentent à celles du Maroc.

Par ailleurs nous conseillons aux agents de contacter leurs élus sur place, Conseillers des Français de l’Etranger qui, pour la plupart, connaissent l’association. Nous privilegions souvent de travailler avec eux dans un premier temps.